Le comité économique et social (CSE) est la nouvelle instance représentative du personnel, née avec les ordonnances Macron. Depuis 2020, le CSE remplace le Comité d’Entreprise, le CHSCT et les délégués du personnel.

  • Le CSE présente les réclamations individuelles ou collectives des salariés en matière de salaire, à l’application du code du travail et des dispositions légales, veille aux conventions et accords applicables dans l’entreprise.
  • Le CSE met en avant la santé et la sécurité sur le lieu de travail Il peut déclencher le droit d’alerte.
  • Le CSE est consulté en cas de licenciement pour inaptitude

pour une entreprise de plus de 50 salariés, d’autres responsabilités s’ajoutent qui se rapprochent davantage au rôle qu’avait le comité d’entreprise et le CHSCT :

  • le CSE veille à l’intérêt des salariés dans les décisions relatives à la gestion, à l’évolution économique et financière de l’entreprise
  • le CSE veille à la formation professionnelle, à l’organisation du travail
  • il a le choix des activités sociales et culturelles destinées aux salariés
  • participe à la commission santé/sécurité (analyse des risques professionnels, inspections, enquêtes en cas d’accidents du travail ou de maladies professionnelles)

Source : AXIUM

vendredi 3 janvier 2025

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